J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0500158A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

LA no 09-93 « oie fermière à rôtir », au nom du groupement GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

LA no 09-93 « oie fermière à rôtir - oie d'Anjou », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA no 43), rue des Fouleries, 28200 Châteaudun.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.